MENTIONS LÉGALES

Siège social : 109 RUE CARDINET 75017 PARIS

RCS : 830 691 192 RCS PARIS

SIRET : 830691192 00025

Forme sociale : SAS

N° TVA Intracommunautaire : FR 28 830691192

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Paris

Carte professionnelle de Transaction : CPI 7501 2017 000 022 525

Capital : 6 000 €

Numéro de téléphone : 01 40 68 04 84

Siège social : 3 RUE MOLIERE 78000 VERSAILLES

RCS : 843 961 400 RCS VERSAILLES

SIRET : 843961400 00028

Forme sociale : SASU

N° TVA Intracommunautaire : FR 09 843961400

Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Nanterre

Carte professionnelle de Transaction : CPI 9201 2019 000 039 367

Capital : 3 000 €

Numéro de téléphone : 06 65 77 73 16

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à QUOD & ASSOCIÉS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun élément composant le site www.quodetassocies.fr ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de QUOD & ASSOCIÉS à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site : “©Copyright QUOD & ASSOCIÉS. Les photographies figurant sur le site www.quodetassocies.fr ne sont pas contractuelles.” Toute autre utilisation non expressément autorisée du site www.greenpartners.immo ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de QUOD & ASSOCIÉS passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de la Publication du Site vous informe des éléments suivants :

• Le responsable du fichier est la société QUOD & ASSOCIÉS ;
• La protection concerne l’ensemble de vos données personnelles afin d’assurer la protection de votre vie privée ;
• Les données personnelles sont contenues dans un système informatique protégé et sécurisé (AC3 / IMMOFACILE) ;
• Vos données sont collectées, traitées, et conservées par la société QUOD & ASSOCIÉS dès votre prise de contact, y compris pour une simple prise de rendez-vous. Elles seront conservées pendant un délai de 3 années à compter du dernier contact que nous aurons eu avec vous.

Vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles. Vous avez également la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL dans l’hypothèse où vous considérez que vos données n’ont pas été protégées.
Pour toute question sur la politique de QUOD & ASSOCIÉS en matière de protection des données personnelles de ses clients, veuillez nous contacter par courrier au 109, Rue Cardinet ou par courriel à l’adresse contact@quodetassocies.fr.

Lors de votre passage sur notre site, les informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés “Cookies”. Ces fichiers émis par la société QUOD & ASSOCIÉS ou des partenaires tiers ont pour but de collecter et de stocker temporairement des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, afin notamment d’optimiser le fonctionnement et la fluidité du site. Ces éléments identifiant l’utilisateur et permettant sa traçabilité ne sont pas conservés plus d’une année. L’utilisateur peut librement accepter l’utilisation des cookies ou opter à tout moment pour leur désactivation. Chaque navigateur propose des paramètres spécifiques en matière de gestion des cookies, la configuration étant décrite dans le menu d’aide des navigateurs.

Pour des informations plus détaillées concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser